Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Scenly est une plateforme suisse qui met en relation des artistes musicaux et des clubs / organisateurs de la scène nocturne romande. Elle fournit des outils (portfolio public, gestion de bookings, contrats, factures QR-bill) sans être partie aux contrats conclus.

2. Inscription et vérification

La création d'un compte est gratuite. Pour publier un portfolio public, l'artiste doit être vérifié :

• upload d'une pièce d'identité + preuve d'activité
• validation manuelle par notre équipe (24-48h ouvrées)
• les documents sont purgés automatiquement après décision

Une vérification peut être refusée ou révoquée si on constate une fausse identité, un contenu inapproprié, une infraction aux CGU, ou tout signalement avéré. Tu peux contester en répondant à l'email de notification.

3. Règles d'usage

En utilisant Scenly, tu t'engages à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• ne pas usurper l'identité d'une autre personne ;
• ne pas publier de contenu illégal, haineux, à caractère sexuel non consenti, ou attentatoire aux droits de tiers ;
• respecter les droits d'auteur sur les médias que tu uploades (tu dois avoir les droits sur les photos, les tracks, etc.) ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de scraping massif ;
• respecter les autres utilisateurs dans les échanges.

4. Contenu publié

Tu restes propriétaire de tout contenu que tu publies (photos, tracks, bio, etc.). En les publiant, tu accordes à Scenly une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher publiquement sur ton portfolio et dans l'annuaire, le temps de ton inscription.

Tu peux supprimer ton contenu à tout moment depuis ton profil — la licence prend immédiatement fin pour ces éléments.

5. Bookings, contrats, factures

Scenly fournit les outils pour gérer les bookings, générer les contrats et les factures QR-bill. Scenly n'est pas partie aux contrats conclus entre artistes et clubs. L'exécution des prestations (concert, paiement, etc.) relève exclusivement de la responsabilité des parties.

Les modèles de contrat fournis sont génériques et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à ta situation. En cas de doute, consulte un avocat.

6. Modération

Nous nous réservons le droit, en cas de violation des CGU, de :

• supprimer le contenu fautif ;
• signaler le profil (statut FLAGGED) ;
• révoquer la vérification ;
• suspendre ou supprimer le compte.

Les actions de modération graves sont notifiées par email avec leur motif. Tu disposes d'un droit de contestation.

7. Tarifs et frais de mise en relation

La création d'un compte est gratuite pour tous. Un accès gratuit à vie est garanti pour les artistes ET les clubs, avec les fonctionnalités essentielles.

7.1 Côté artiste

• Scenly Artiste Gratuit : 0 CHF/mois à vie. Portfolio public, inbox booking, contrats électroniques, factures QR-bill, négociation. L'artiste touche 100 % de son cachet — aucune commission n'est jamais prélevée sur ses revenus, peu importe le tier.
• Scenly Artiste Pro : 19 CHF/mois. Tout du tier gratuit + stats détaillées, exports comptables (CSV/PDF), domaine perso (toi.scenly.ch), press kit téléchargeable, badge "Pro" sur le portfolio, support prioritaire < 24 h.

7.2 Côté club / organisateur

• Scenly Club Standard : 0 CHF/mois à vie. Catalogue artistes vérifiés, bookings illimités, contrats + factures auto, programmation calendrier. Frais de mise en relation de 5 % appliqués sur chaque booking confirmé, facturés par Scenly au club séparément du cachet artiste.
• Scenly Club Pro : 49 CHF/mois. Frais de mise en relation réduits à 3 % (au lieu de 5 %), multi-utilisateurs (jusqu'à 5), page club publique, exports comptables, intégrations, support prioritaire < 24 h. Forfait pensé pour les lieux qui programment 15+ gigs/an.

7.3 Exemple chiffré

Sur un cachet artiste négocié à 1'400 CHF :

• L'artiste reçoit 1'400 CHF (100 % de son cachet, peu importe son tier)
• Le club paie au total 1'470 CHF en tier Standard (1'400 à l'artiste + 70 à Scenly), ou 1'442 CHF en tier Club Pro (1'400 + 42).
• Les frais Scenly sont visibles avant signature du contrat et apparaissent sur une facture distincte émise par Scenly au club.

7.4 Bêta et early adopters

Pendant la phase bêta (jusqu'au printemps 2027 minimum), les early adopters peuvent bénéficier de frais réduits ou offerts sur leurs premiers bookings — modalités discutées au cas par cas lors de l'onboarding club.

7.5 Stabilité contractuelle

Tu seras informé par email au moins 30 jours avant tout changement tarifaire. Les conditions en vigueur au moment de la signature d'un contrat s'appliquent à ce contrat jusqu'à son exécution complète, même en cas de changement de tarif Scenly entre-temps.

8. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment en écrivant à contact@scenly.ch. Toutes les données personnelles sont effacées sous 30 jours, à l'exception des factures (10 ans, obligation comptable) et des contrats signés (10 ans, traçabilité juridique).

9. Responsabilité

Scenly est fourni « en l'état ». Nous faisons tout notre possible pour garantir la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du service mais nous ne pouvons garantir une absence totale d'interruptions ou d'erreurs. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée aux sommes éventuellement versées par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

10. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées. En cas de changement substantiel, nous t'informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La continuation de ton utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relève des tribunaux du siège de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire (protection des consommateurs).